Confort Jardin

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Conditions d'utilisation de Confort Jardin

Conditions générales de vente

 

Article 1 « Préambule »

 L’offre de cette boutique en ligne spécialisée dans le mobilier de jardin et la décoration extérieure est proposée par l’entreprise :

Confort Jardin

SARL MIKU

 44540801600019  

3272 rte Départementale 559

Miramar

83380 Les Issambres

confortjardin@wanadoo.fr

 

Article 2 « Objet »

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations dans la relation entre CONFORT JARDIN et son client, PARTICULIER OU PROFESSIONNEL.

 Aucune commande ne peut être passée sans avoir accepté ces conditions générales de vente.

 En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur le jour de la commande.

 

Article 3 « Acceptation des conditions générales de vente »

 Lors de la prise de commande, le client s’engage, en cochant la case prévue à cet effet, à avoir lu et compris les conditions générales de vente et à les avoir acceptées. Il nous garantit sa capacité juridique et financière.

 

Article 4  « Règlement et prix » 

 Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils sont exprimés en euros TTC hors frais de livraison.

 Vous pouvez régler votre commande par CB (paiement en ligne sécurisé), par Paypal,  par virement ou par chèque à l’ordre de Confort Jardin.

Tout paiement par chèque ajoutera un délai supplémentaire de 8 à 10 jours afin que nous puissions procéder à la vérification du bon encaissement.

 

Article 5 « Délai de paiement »

 L’acheteur a la possibilité de régler en 2 ou 3 fois sans frais, par chèques, la première échéance étant le jour de la commande, la deuxième 30 jours plus tard et la troisième 60 jours plus tard.

Si vous choisissez ce mode de paiement différé nous vous demandons de joindre à votre règlement la photocopie d’une ou de deux pièces d’identité.

 Pour plus de détails nous vous invitons à lire notre rubrique "paiement sécurisé".

 Dans le cas d’une vente à un professionnel Confort JARDIN peut accorder des délais de paiement différents, il suffit de prendre contact avec le point de vente.

 

Article 6 « Signature électronique »

 Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 7 « Propriété »

 Les marchandises restent propriété de CONFORT JARDIN jusqu’à leur règlement complet selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.

 

Article 8 « Offre »

 Confort Jardin indique sur la boutique en ligne, pour chaque produit, le prix, les couleurs, les dimensions et le délai de livraison.

 Les photos de mise en situation des produits sont présentées à titre indicatif.

 Tous nos luminaires sont vendus sans ampoule.

 L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

 La marchandise est livrée non montée.

 Les commandes passées le vendredi après 17H et le week-end seront traitées dès le lundi.

 

Article 9 « Disponibilité »

 La boutique en ligne CONFORT JARDIN propose un large choix de mobilier de jardin et décoration extérieure dans différents coloris et dimensions, c’est pourquoi nous ne disposons pas de tous les modèles en stock. Les délais sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité.

 En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, CONFORT JARDIN s’engage à en informer le client et à lui proposer un produit équivalent ou un remboursement dans les 30 jours.

 

Article 10 « Délais de livraison »

 Les marchandises disponibles immédiatement et réglées par CB ou Paypal vous seront livrées sous 2 à 8 jours selon les articles commandés et leur destination. Des délais de livraison vous sont indiqués pour chaque produit lorsque vous êtes dans la boutique en ligne.

Afin que vous puissiez prévoir l'arrivée du transporteur, nous vous envoyons un mail dès que votre commande part de notre magasin. 

 La défaillance d’un fournisseur ou les retards de livraison ne donneront lieu à aucune indemnité de retard.

 Dès réception de la marchandise chez Confort Jardin, nous contactons le transporteur afin qu'il vienne retirer le colis et qu'il vous le livre. En cas d'absence, le colis est envoyé à l'entrepôt le plus proche qui prend contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour une nouvelle livraison. Si vous êtes absent une deuxième fois, la marchandise nous est retournée. Dans ce cas, nous facturons les frais de port une seconde fois.

 

Article 11 « Frais de livraison »

 France métropolitaine, hors Corse

Commande < 300 € (Prix TTC) – frais de livraison : 15 €

Commande > 300 € (Prix TTC) – livraison gratuite

A noter :

- Pour toute commande à envoyer vers une destination en dehors de France métropolitaine, merci de prendre contact avec notre service client qui étudiera votre demande.

 - Les éventuels taxes locales, droits de douane ou d’importation sont à la charge du client.

 

 Article 12 « Accessibilité »

 CONFORT JARDIN et ses partenaires transporteurs ne seront pas tenus responsables des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès (étages, ascenseur, dimensions des portes et fenêtres…) sur le lieu de celle-ci.

Si, à l’arrivée du livreur, aucun moyen n’a été mis en place pour transporter la marchandise dans des conditions optimales jusqu’au domicile du client, ce dernier engagera sa responsabilité.

 

Article 13 « Retrait de la marchandise »

 Le client a la possibilité de venir retirer la marchandise, muni du bon de commande imprimé lors de la commande, directement dans nos points de vente :

 

Confort Jardin

3272 rte Départementale 559

Miramar

83380 Les Issambres

 

Article 14 « Transport »

 Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la livraison, en présence du livreur, et de signaler les éventuels dommages dus au transport sur le bon de livraison daté et signé, ainsi qu’au point de vente CONFORT JARDIN dans un délai de 48 heures.

Il est également impératif pour le client de déballer la marchandise et de constater son état en présence du livreur. Si la marchandise est abîmée elle doit être refusée.

 

 Article 15 « Droit de rétractation »

 Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande.

Ce retour se fera aux frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine de la marchandise et pourra entraîner selon le choix du client un échange, un avoir ou un remboursement qui sera effectué sous 30 jours.

Durant le délai de rétractation, le client est responsable de la marchandise en tant que gardien.

 

Article 16 « Garantie contre les vices cachés »

 La marchandise sera automatiquement vérifiée par l’équipe de CONFORT JARDIN avant d’être envoyée à son destinataire. Cependant, si le client constate une non-conformité ou un vice apparent il devra prendre contact avec le point de vente afin de faire un descriptif détaillé appuyé par des photos, avant de décider du retour de la marchandise.

 

Article 17 « Informations nominatives »

 Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires de CONFORT JARDIN à des fins commerciales. L’utilisateur peut s’opposer à la transmission de ses données personnelles en faisant une demande écrite à CONFORT JARDIN (Loi française « informatique et libertés » 6 Janvier 1978)

D’autre part, le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : 1740311 v 0.

 

Article 18 « SAV – Réclamations »

 Pour tout ce qui concerne le service après-vente ou les réclamations, merci d’adresser votre demande écrite auprès de notre service client :

Confort Jardin

3272 rte Départementale 559

Miramar

83380 Les Issambres

confortjardin@wanadoo.fr

 

Article 19 "Droit"

 Les relations entre les clients et CONFORT JARDIN, au titre des ventes effectuées par internet, sont régies par le droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de CONFORT JARDIN.